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La propriété intellectuelle

Comment protéger vos créations pour être reconnu

lundi 12 décembre 2005, par Prélude

Protéger un contenu, une marque, un dessin est possible pour un particulier au même titre qu’une entreprise. Seulement, il faut bien prendre en considération les coûts engendrés pour que cette protection soit efficace.

Voici quelques pistes qui vous permettront très certainement de dormir un peu mieux.

Dépôt d’une marque

Déposer une marque, c’est protéger un signe distinctif d’un produit ou d’un service. La marque est protégée pour une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable.

La marque peut se présenter sous de multiples aspect : chiffres, lettres, dessin, nom patronymique... Vous devez indiquer obligatoirement les produits ou services associés à cette marque.

Sans cette protection, il est possible d’utiliser votre marque sans que vous puissiez y faire quoique ce soit.

Mais pour déposer une marque, il faut verser un peu d’argent. Ce monde est fait ainsi, pour ne pas perdre de l’argent, il faut en donner. Et c’est là qu’il faut réfléchir aux implications du dépôt.
En effet, la redevance de dépôt est d’environ 215 euros jusqu’à trois classes de produits ou services puis, 38 euros pour chaque classe supplémentaire (La classe 1 contient, par exemple, les produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture... Il y a 34 classes de produits et 10 de services)
La somme peut très vite augmenter et si vous ne comptiez pas gagner de l’argent avec cette marque, il n’est peut-être pas nécessaire d’en faire le dépôt.

Dépôt d’un dessin

Vous souhaitez protéger votre héros, son arme ou encore son vaisseau ? C’est tout à fait possible en déposant un dessin de ce dernier.
Les coûts sont moindres par rapport au dépôt d’une marque puisqu’ils sont d’une redevance de 38 euros plus une redevance de reproduction de 22 euros par unité déposée en noir et blanc ou de 45 euros si la reproduction est déposée en couleur.

L’Enveloppe Soleau

Mais nous y voilà à cette fameuse enveloppe qui va, j’en suis certain, vous arranger. Ce système ne coûte pas trop cher et correspond beaucoup plus à nos besoins concernant les jeux par internet (je parle au nom des amateurs, pas des professionnels).

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Enveloppe Soleau


L’Enveloppe Soleau, du nom de son inventeur, est un moyen permettant de dater de manière simple et peu coûteux. Par contre, ce n’est pas un titre de propriété industrielle et ne vous confère pas le droit de vous opposer à l’exploitation de votre création. Mais elle vous permet de continuer à utiliser votre création.

Le principe est simple, vous envoyez l’Enveloppe avec vos documents en deux exemplaires dans deux compartiments séparés. On vous renvoie un compartiment après avoir perforé les deux compartiments au laser. En faisant le rapprochement des deux documents, la preuve est établie de l’antériorité.

Combien cela va vous coûter : 15 Euros (à ce jour). L’enveloppe sera alors conservée pour une période de 5 ans. Après quoi, elle sera détruite à moins que vous demandiez sa restitution.

Un conseil tout de même : vous aurez très certainement envie de déposer plusieurs marques, logos ou dessins dans cette enveloppe ? Vous pouvez mettre jusqu’à 7 pages à peu près (le laser ayant ses limites pour la perforation). Mais pensez au jour où vous devrez ouvrir l’enveloppe : tout les documents présents seront ouvert. Donc, n’hésitez pas à utiliser plusieurs enveloppes si les domaines sont bien distincts.

Bon, d’accord, mais où et comment ?

L’organisme qui s’occupe de tout ça est l’INPI pour la France (www.inpi.fr). Vous pourrez y commander directement une enveloppe Soleau ou vous renseigner plus précisément sur les démarches pour déposer une marque. Tout y est parfaitement expliqué.

Messages

  • Les tarifs pour déposer une marque ou un dessin sont vraiment prohibitifs.

  • « L’Enveloppe Soleau, du nom de son inventeur, est un moyen permettant de dater de manière simple et peu coûteux. Par contre, ce n’est pas un titre de propriété industrielle et ne vous confère pas le droit de vous opposer à l’exploitation de votre création. Mais elle vous permet de continuer à utiliser votre création. »

    Peut-être pour les inventions "industrielles" ; mais avec ou sans enveloppe soleau, la propriété intellectuelle (droits d’auteur) reste protégée (dans le droit français au moins).
    L’enveloppe Soleau permet alors de justifier de l’antériorité de l’oeuvre et de faire valoir ses droits.

    Cela s’applique assez bien aux jeux en ligne.

  • Pour protéger ses droits d’auteur, plus simple et moins cher que l’enveloppe Soleau, j’utilise ce site : http://www.eauteur.com/.

    Ça permet de protéger tout de suite ses créations en ligne, pour moins de cinq euros - et la protection n’est pas limitée dans le temps.

    Par contre ça marche que pour les droits d’auteur, en se basant comme pour l’enveloppe Soleau sur la preuve d’antériorité ; ça protège pas les droits d’exploitation, et c’est pas un dépôt de marque non plus.

    Autre avantage sur l’enveloppe Soleau : on peut l’utiliser autant de fois que nécessaire, vu que c’est une protection électronique.

    Voir en ligne : eAuteur